J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 10255
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Arrêté du 15 juin 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
NOR : JUSC0020396A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2000 :
Mme Favre (Claire), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, est désignée présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Sont désignés membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
I. - Membres titulaires
M. Lacabarats (Alain), vice-président du tribunal de grande instance de Paris.
M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Mme Penichon (Christine), chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse.
M. Germain (Michel), professeur à l'université Paris-II.
M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l'université Paris-IX.
M. Chadefaux (Martial), professeur à l'université de Bourgogne.
M. de Calan (Gilles), commissaire aux comptes.
M. Le Bris (Jean-Pierre), commissaire aux comptes.
M. Campion (Harold), commissaire aux comptes.
II. - Membres suppléants
M. Derieux (Michel), commissaire aux comptes.
M. Delannoy (André), commissaire aux comptes.
Mme Brunet (Andrée), professeure à l'université Paris-IX.